Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Objet du traitement
L’association « Institut pour la Digitalisation des Conformités et Gouvernance », dont le siège se situe 4 place Saint-Germain des Prés, 75006 Paris, dispose d’un site internet pour les besoins de son activité. Ce site permet de gérer la vie de l’association et les relations avec ses membres et adhérents. Ce site permet également de recevoir les informations nécessaires à l’inscription et à la gestion des participants aux événements organisés par l’association, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier dédié.
Les finalités de ce fichier sont de :
- Gérer la vie de l’association et les relations avec ses membres et adhérents
- Communiquer avec les participants des événements de l’association ou avec les personnes intéressées par ces événements ;
- Communiquer avec les partenaires de l’association
Bases légales des traitements
- Gestion des membres de l’association : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données)
- Envoi de sollicitations par courriel sur des événements susceptibles d’intéresser les personnes concernées : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos membres et aux personnes susceptibles d’être intéressées par ces produits et services.
- Envoi de sollicitations par courriel sur d’autres événements ou produits proposés par les partenaires de l’Association : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Aucune information de navigation n’est collectée.
- Les personnes s’abonnant à la newsletter et/ou demandant à adhérer à l’association consentent à ce que l’association traite, au maximum, les informations suivantes :
Société ou Organisme
Nom
Fonction
Téléphone (facultatif)
Centres d’intérêt
Civilité
Prénom
Adresse email
Motivations
Destinataires des données
Les données personnelles des participants, en quelque qualité qu’ils aient pris part aux événements organisés par l’association, et qui l’ont accepté, sont mises à disposition des partenaires de l’association. Une liste des partenaires spécifique à chaque événement sera communiquée lors de l’inscription des participants.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des membres de l’association : pendant toute la durée de l’adhésion des personnes en tant que membres de l’association.
- Données nécessaires à l’envoi de sollicitations relatives aux événements : ces données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la première participation des personnes ou à compter du premier contact entre les personnes et l’association.
- Données transférées aux partenaires de l’association : ces données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la première participation des personnes ou à compter du premier contact entre les personnes et l’association.
Vos droits
En tant que personnes concernées par un traitement de données personnelles, vous disposez de certains droits en vertu du Règlement général sur la protection des données : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer ces droits, ou si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations de la part de l’association ou de ses partenaires, vous pouvez contacter l’association à l’adresse e-mail suivante :
privacy@lecercledelagouvernance.org
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises aux partenaires de l’association, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir sollicitations de leur part, vous pouvez contacter l’association à l’adresse e-mail ci-dessus.
Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.